Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Dutoit, Bernard (1933-2019)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Mock, Peter  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le contrôle administratif des contrats de licence et de transfert de technologie [Texte imprimé] / Bernard Dutoit,... Peter Mock,...

Publication : Genève : Droz, 1993

Description matérielle : 398 p. ; 23 cm

Collection : Comparativa : travaux et recherches du Centre de droit cimparé et européen, Faculté de droit de l'Université de Lausanne ; 49

Lien à la collection : Comparativa  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Accords internationaux sur les licences  Voir les notices liées en tant que sujet
Exportations -- Contrôle  Voir les notices liées en tant que sujet
Transfert de technologie -- Droit  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Études comparatives  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  346.048 6 (23e éd.) = Brevets d'invention  Voir les notices liées en tant que sujet ; 343.074 (23e éd.) = Aide économique (droit)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37665432j

Notice n° :  FRBNF37665432