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Auteur(s) : Dubos, Olivier  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les juridictions nationales, juge communautaire [Texte imprimé] : contribution à l'étude des transformations de la fonction juridictionnelle dans les États membres de l'Union européenne / Olivier Dubos

Publication : Paris : Dalloz, 2001

Impression : 45-Malesherbes : Impr. Bookpole

Description matérielle : XI-1015 p. ; 24 cm

Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses ; 4

Lien à la collection : Nouvelle bibliothèque de thèses  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, liste de règlements et directives européennes. - Bibliogr. p. 904-1004. Index
Th. doct. : Droit : Bordeaux 4 : 1999

Sujet(s) : Procédure (droit européen)  Voir les notices liées en tant que sujet
Juridiction -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit européen et droit interne  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  347.401 2 (23e éd.) = Considérations générales sur les tribunaux - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-247-04636-3 (rectifié). - ISBN 2-247-04374-7 (erroné) : 150 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37643041h

Notice n° :  FRBNF37643041