Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Gosselin, Jacques (1958-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La légitimité du contrôle judiciaire sous le régime de la Charte [Texte imprimé] / Jacques Gosselin

Publication : Cowansville (Québec) : Y. Blais, cop. 1991

Description matérielle : XXIV-298 p. ; 23 cm

Collection : Minerve

Lien à la collection : Minerve (Cowansville)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 261-278. Notes bibliogr. Index. Table de jurisprudence
Texte remanié de : Th. doct. : Droit : Québec, Canada, Faculté de droit, Université Laval : 1990

Sujet(s) : Canada. Constitution (1982) -- Interprétation  Voir les notices liées en tant que sujet
Contrôle juridictionnel des lois -- Canada  Voir les notices liées en tant que sujet
Droits de la personnalité -- Canada -- Interprétation  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  347.710 12 (23e éd.) = Considérations générales sur les tribunaux - Canada  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-89073-766-7

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb374305481

Notice n° :  FRBNF37430548