Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Dareste de La Chavanne, Rodolphe (1824-1911)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Etudes sur les origines du contentieux administratif en France [Texte imprimé] / par A. Dareste

Publication : Paris : A. Durand, 1855-1857

Description matérielle : 127 p. ; in-8

Note(s) : Contient aussi : "I. Les intendants et les commissaires départis" ; "II. Le conseil d'Etat" ; "III. Les anciennes juridictions domaniales et financières" ; "IV. Les juridictions administratives depuis 1789". - Extrait de la Revue historique de droit français et étranger

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb372988507

Notice n° :  FRBNF37298850



Localiser ce document(2 Exemplaires)

Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

NUMM-94516

support : texte numérisé

libre de droits

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