Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Dareste de La Chavanne, Rodolphe (1824-1911)
Titre(s) : Etudes sur les origines du contentieux administratif en France [Texte imprimé] / par A. Dareste
Publication : Paris : A. Durand, 1855-1857
Description matérielle : 127 p. ; in-8
Note(s) : Contient aussi : "I. Les intendants et les commissaires départis" ; "II. Le conseil
d'Etat" ; "III. Les anciennes juridictions domaniales et financières" ; "IV. Les juridictions
administratives depuis 1789". - Extrait de la Revue historique de droit français et
étranger
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb372988507
Notice n° :
FRBNF37298850
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Document numérique :
1 partie d'exemplaire regroupée
support : texte numérisé
libre de droits