Notice bibliographique

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Titre(s) : [33 pamphlets sur les droits féodaux et l'abolition de la féodalité] [Microforme]

Dénomination : 

Édition : [Reprod.]

Publication : [S.l.] : Micro Graphix, cop. 1993

Description matérielle : 11 microfiches ; 105*148 mm

Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.2.29
The French Revolution research collection ; 9.2.29

Lien à la collection : The French Revolution research collection 


Reproduction : Reprod. de l'éd. de : [S.l.] : [s.n.], 1776-1790 ([784] p.)


Sujet(s) : Féodalité -- France -- Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que sujet

Notice n° :  FRBNF37245348



_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : Victor-Amédée III (roi de Sardaigne ; 1726-1796)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Lettres-patentes du roi de Sardaigne du 10 décembre 1773, par lesquelles Sa Majesté prescrit des règlemens relatifs à l'édit du 19 décembre 1771, pour l'affranchissement des fiefs, et emphitéoses du duché de Savoie, et aux dispositions émanées en conséquence

Dénomination : 



_________________________ Sous-notice [2] _________________________

Auteur(s) : France. Chambre des comptes  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Manifeste de la chambre des comptes, du 26 octobre 1777, pour la vente des fiefs, juridictions, biens et revenus du royal domaine

Dénomination : 



_________________________ Sous-notice [3] _________________________

Auteur(s) : Victor-Amédée III (roi de Sardaigne ; 1726-1796)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Lettres-patentes du roi de Sardaigne du 2 janvier 1778, portant de nouvelles dispositions relatives à l'édit du 19 décembre 1771, pour l'affranchissement des fiefs et emphitéoses du duché de Savoie

Dénomination : 



_________________________ Sous-notice [4] _________________________

Auteur(s) : Boncerf, Pierre-François  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les inconvénients des droits féodaux

Dénomination : 



_________________________ Sous-notice [5] _________________________

Auteur(s) : Boncerf, Pierre-François  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Fragmens sur l'origine des droits féodaux

Dénomination : 



_________________________ Sous-notice [6] _________________________

Auteur(s) : Boncerf, Pierre-François  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Examen de la règle, nulle terre sans seigneur

Dénomination : 



_________________________ Sous-notice [7] _________________________

Auteur(s) : Villette, Charles-Michel de  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Protestation d'un serf du Mont-Jura [Charles-Michel de Villette] contre l'Assemblée des notables, le mémoire des princes du sang, le clergé, la noblesse et le tiers état, au Roi

Dénomination : 



_________________________ Sous-notice [8] _________________________

Auteur(s) : Aiguillon, Armand de Vignerot du Plessis de Richelieu (1761-1800 ; duc d')  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Motion de M. le duc d'Aiguillon à la séance du 4 août 1789

Dénomination : 


Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de féodalité. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur



_________________________ Sous-notice [9] _________________________

Auteur(s) : Charles Emmanuel I (duc de Savoie ; 1562-1630)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Edit du roi de Sardaigne du 20 janvier 1762, pour l'affranchissement de la taillabilité personnelle en Savoie, la rémission du tot-quot, et délégation des intendans respectifs

Dénomination : 



_________________________ Sous-notice [10] _________________________

Auteur(s) : Charles Emmanuel I (duc de Savoie ; 1562-1630)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Edit du roi de Sardaigne du 19 décembre 1771, pour l'affranchissement des fonds sujets à devoirs féodaux ou emphitéotiques en Savoie, et autres dispositions relatives à cet objet, aux fiefs et emphitéoses, aux dettes des communautés, et à la réduction des intérêts

Dénomination : 



_________________________ Sous-notice [11] _________________________

Auteur(s) : Arnoult, André-Rémi (1754?-1796?)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. Arnoult, député de Dijon, sur l'article 7 du projet d'arrêté du 4 août 1789

Dénomination : 



_________________________ Sous-notice [12] _________________________

Auteur(s) : Foucauld-Lardimalie, Louis de  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion du marquis de Foucauld l'Ardimalie, député de la noblesse du Périgord, sur la motion de M. le vicomte de Noailles, concernant l'abolition de la féodalité, et le rachat des cens et rentes seigneuriales, etc.

Dénomination : 



_________________________ Sous-notice [13] _________________________

Auteur(s) : Thiboutot, Jean-Baptiste-Léon de  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Observations que M. le marquis de Thiboutot devoit soumettre à l'Assemblée nationale le 5 de ce mois, sur les droits seigneuriaux, dont on avoit proposé la suppression le 4 à la séance du soir, à l'occasion d'un arrêté qu'elle devoit prendre, pour faire cesser les entreprises de quelques habitans des campagnes sur les châteaux, et sur-tout sur les chartriers des seigneurs de terres

Dénomination : 


Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur



_________________________ Sous-notice [14] _________________________

Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale du mercredi 5 août 1789

Dénomination : 



_________________________ Sous-notice [15] _________________________

Auteur(s) : Mirabeau, Honoré-Gabriel Riqueti (1749-1791 ; comte de)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La nouvelle distinction des ordres

Dénomination : 



_________________________ Sous-notice [16] _________________________

Auteur(s) : Le Chapelier, Isaac-René-Guy  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Discours. Le Chapelier. 1789?. Paris, Assemblée nationale constituante]

Titre(s) : Discours de M. Le Chapelier, président de l'Assemblée nationale au roi

Dénomination : 



_________________________ Sous-notice [17] _________________________

Auteur(s) : Louis XVI (roi de France ; 1754-1793)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Réponse du Roi [au discours de M. Le Chapelier]

Dénomination : 



_________________________ Sous-notice [18] _________________________

Auteur(s) : Louis XVI (roi de France ; 1754-1793)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Réponse du Roi à l'Assemblée nationale, du 20 septembre au soir

Dénomination : 



_________________________ Sous-notice [19] _________________________

Auteur(s) : Citoyen, Un (17..-18..? ; auteur de "Observations d'un citoyen sur l'arrêté du 4 août")  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Observations d'un citoyen sur l'arrêté du 4 août

Dénomination : 



_________________________ Sous-notice [20] _________________________

Auteur(s) : Citoyen, Un (17..-18..? ; auteur de "Nouvelles réflexions d'un citoyen, sur les États généraux")  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Nouvelles réflexions d'un citoyen sur les états généraux

Dénomination : 



_________________________ Sous-notice [21] _________________________

Auteur(s) : Laurent, François (17..-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Lettre d'un Franc-Comtois aux députés de sa province

Dénomination : 



_________________________ Sous-notice [22] _________________________

Auteur(s) : Lebois, René-François (1769?-18..)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'heureuse nouvelle qu'on attendoit pas, ou L'abandon proposé

Dénomination : 


Autre(s) forme(s) du titre : 

Titre alternatif : L'abandon proposé



_________________________ Sous-notice [23] _________________________

Auteur(s) : Louis XVI (roi de France ; 1754-1793)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Réponse du Roi à l'Assemblée nationale, Versailles le 20 septembre 1789

Dénomination : 



_________________________ Sous-notice [24] _________________________

Auteur(s) : Deschamps, Charles-Martin (17..-18..?)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. Deschamps, député de Lyon, sur la réponse du Roi adressée à l'Assemblée nationale le 18 septembre, relativement aux arrêtés du 4 août et jours suivans

Dénomination : 



_________________________ Sous-notice [25] _________________________

Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Extrait des procès verbaux de l'Assemblée nationale, du 28 septembre et 5 octobre, concernant l'abolition des droits de franc-fiefs

Dénomination : 



_________________________ Sous-notice [26] _________________________

Auteur(s) : Viellart, René-Louis-Marie  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Idée d'une motion importante, pour compléter l'arrêté du 5 août

Dénomination : 



_________________________ Sous-notice [27] _________________________

Auteur(s) : Villemonney (17..-18..? ; avocat)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Considérations sur la destruction du régime féodal

Dénomination : 



_________________________ Sous-notice [28] _________________________

Auteur(s) : Villemonney (17..-18..? ; avocat)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de nouvelle législation censière

Dénomination : 



_________________________ Sous-notice [29] _________________________

Auteur(s) : Lindet, Thomas (1743-1823)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : A nos seigneurs de l'Assemblée nationale

Dénomination : 



_________________________ Sous-notice [30] _________________________

Auteur(s) : Merlin, Philippe-Antoine  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de féodalité, le 8 février 1790

Dénomination : 


Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de féodalité. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur



_________________________ Sous-notice [31] _________________________

Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de décret [sur la destruction du régime féodal]

Dénomination : 



_________________________ Sous-notice [32] _________________________

Auteur(s) : Merlin, Philippe-Antoine. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Suite du rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de féodalité, le 8 février 1790

Dénomination : 


Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de féodalité. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur



_________________________ Sous-notice [33] _________________________

Auteur(s) : Gillet-Lajaqueminière, Louis-Charles  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des domaines  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des Comités de féodalité, domaines, agriculture et commerce, sur les droits de péage, minage, hallage, étalonnage & autres semblables : le 4 mars 1790

Dénomination : 


Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de féodalité. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur



_________________________ Sous-notice [34] _________________________

Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de décret sur les droits de péage, minage, hallage, étalonage, & autres semblables

Dénomination : 



_________________________ Sous-notice [35] _________________________

Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Décret de l'Assemblée nationale concernant les droits féodaux, du 15 mars 1790

Dénomination : 



_________________________ Sous-notice [36] _________________________

Auteur(s) : Merlin, Philippe-Antoine  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet d'instruction sur les droits de champart, terrage, agrier, arrage, tierce, soété, complant, cens, rentes seigneuriales, lods-&-ventes, reliefs, & autres droits ci-devant seigneuriaux, déclarés rachetables par le décret du 15 mars 1790, sanctionné par le roi le 28 du même mois

Dénomination : 


Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de féodalité. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur



_________________________ Sous-notice [37] _________________________

Auteur(s) : Tronchet, François-Denis  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Second rapport du Comité féodal

Dénomination : 


Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de féodalité. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur



_________________________ Sous-notice [38] _________________________

Auteur(s) : Lautour-Duchâtel, Antoine-Jean-François  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport et projet de décret concernant la suppression, sans indemnité, de divers droits féodaux déclarés rachetables par le décret du 15 mars 1790

Dénomination : 


Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de féodalité. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur



_________________________ Sous-notice [39] _________________________

Auteur(s) : Chabrol, Gaspard-Claude-François  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. Chabrol, député de la Sénéchaussée d'Auvergne, à la séance du 27 avril, sur le rachat des droits casuels censiers

Dénomination : 


Autre(s) auteur(s) : France. Sénéchaussée d'Auvergne. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur



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