Notice bibliographique

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Titre(s) : [33 pamphlets sur les droits féodaux et l'abolition de la féodalité] [Microforme]
Édition : [Reprod.]
Publication : [S.l.] : Micro Graphix, cop. 1993
Description matérielle : 11 microfiches ; 105*148 mm
Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.2.29
The French Revolution research collection ; 9.2.29

Reproduction : Reprod. de l'éd. de : [S.l.] : [s.n.], 1776-1790 ([784] p.)



Notice n° :  FRBNF37245348



_________________________ Sous-notice [1] _________________________
Titre(s) : Lettres-patentes du roi de Sardaigne du 10 décembre 1773, par lesquelles Sa Majesté prescrit des règlemens relatifs à l'édit du 19 décembre 1771, pour l'affranchissement des fiefs, et emphitéoses du duché de Savoie, et aux dispositions émanées en conséquence




_________________________ Sous-notice [2] _________________________
Titre(s) : Manifeste de la chambre des comptes, du 26 octobre 1777, pour la vente des fiefs, juridictions, biens et revenus du royal domaine




_________________________ Sous-notice [3] _________________________
Titre(s) : Lettres-patentes du roi de Sardaigne du 2 janvier 1778, portant de nouvelles dispositions relatives à l'édit du 19 décembre 1771, pour l'affranchissement des fiefs et emphitéoses du duché de Savoie




_________________________ Sous-notice [4] _________________________
Titre(s) : Les inconvénients des droits féodaux




_________________________ Sous-notice [5] _________________________
Titre(s) : Fragmens sur l'origine des droits féodaux




_________________________ Sous-notice [6] _________________________
Titre(s) : Examen de la règle, nulle terre sans seigneur




_________________________ Sous-notice [7] _________________________
Titre(s) : Protestation d'un serf du Mont-Jura [Charles-Michel de Villette] contre l'Assemblée des notables, le mémoire des princes du sang, le clergé, la noblesse et le tiers état, au Roi




_________________________ Sous-notice [8] _________________________
Titre(s) : Motion de M. le duc d'Aiguillon à la séance du 4 août 1789





_________________________ Sous-notice [9] _________________________
Titre(s) : Edit du roi de Sardaigne du 20 janvier 1762, pour l'affranchissement de la taillabilité personnelle en Savoie, la rémission du tot-quot, et délégation des intendans respectifs




_________________________ Sous-notice [10] _________________________
Titre(s) : Edit du roi de Sardaigne du 19 décembre 1771, pour l'affranchissement des fonds sujets à devoirs féodaux ou emphitéotiques en Savoie, et autres dispositions relatives à cet objet, aux fiefs et emphitéoses, aux dettes des communautés, et à la réduction des intérêts




_________________________ Sous-notice [11] _________________________
Titre(s) : Opinion de M. Arnoult, député de Dijon, sur l'article 7 du projet d'arrêté du 4 août 1789




_________________________ Sous-notice [12] _________________________
Titre(s) : Opinion du marquis de Foucauld l'Ardimalie, député de la noblesse du Périgord, sur la motion de M. le vicomte de Noailles, concernant l'abolition de la féodalité, et le rachat des cens et rentes seigneuriales, etc.




_________________________ Sous-notice [13] _________________________
Titre(s) : Observations que M. le marquis de Thiboutot devoit soumettre à l'Assemblée nationale le 5 de ce mois, sur les droits seigneuriaux, dont on avoit proposé la suppression le 4 à la séance du soir, à l'occasion d'un arrêté qu'elle devoit prendre, pour faire cesser les entreprises de quelques habitans des campagnes sur les châteaux, et sur-tout sur les chartriers des seigneurs de terres





_________________________ Sous-notice [14] _________________________
Titre(s) : Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale du mercredi 5 août 1789




_________________________ Sous-notice [15] _________________________
Titre(s) : La nouvelle distinction des ordres




_________________________ Sous-notice [16] _________________________
Titre conventionnel : [Discours. Le Chapelier. 1789?. Paris, Assemblée nationale constituante]
Titre(s) : Discours de M. Le Chapelier, président de l'Assemblée nationale au roi




_________________________ Sous-notice [17] _________________________
Titre(s) : Réponse du Roi [au discours de M. Le Chapelier]




_________________________ Sous-notice [18] _________________________
Titre(s) : Réponse du Roi à l'Assemblée nationale, du 20 septembre au soir




_________________________ Sous-notice [19] _________________________
Titre(s) : Observations d'un citoyen sur l'arrêté du 4 août




_________________________ Sous-notice [20] _________________________
Titre(s) : Nouvelles réflexions d'un citoyen sur les états généraux




_________________________ Sous-notice [21] _________________________
Titre(s) : Lettre d'un Franc-Comtois aux députés de sa province




_________________________ Sous-notice [22] _________________________
Titre(s) : L'heureuse nouvelle qu'on attendoit pas, ou L'abandon proposé


Autre(s) forme(s) du titre : 

Titre alternatif : L'abandon proposé



_________________________ Sous-notice [23] _________________________
Titre(s) : Réponse du Roi à l'Assemblée nationale, Versailles le 20 septembre 1789




_________________________ Sous-notice [24] _________________________
Titre(s) : Opinion de M. Deschamps, député de Lyon, sur la réponse du Roi adressée à l'Assemblée nationale le 18 septembre, relativement aux arrêtés du 4 août et jours suivans




_________________________ Sous-notice [25] _________________________
Titre(s) : Extrait des procès verbaux de l'Assemblée nationale, du 28 septembre et 5 octobre, concernant l'abolition des droits de franc-fiefs




_________________________ Sous-notice [26] _________________________
Titre(s) : Idée d'une motion importante, pour compléter l'arrêté du 5 août




_________________________ Sous-notice [27] _________________________
Titre(s) : Considérations sur la destruction du régime féodal




_________________________ Sous-notice [28] _________________________
Titre(s) : Projet de nouvelle législation censière




_________________________ Sous-notice [29] _________________________
Titre(s) : A nos seigneurs de l'Assemblée nationale




_________________________ Sous-notice [30] _________________________
Titre(s) : Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de féodalité, le 8 février 1790





_________________________ Sous-notice [31] _________________________
Titre(s) : Projet de décret [sur la destruction du régime féodal]




_________________________ Sous-notice [32] _________________________
Titre(s) : Suite du rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de féodalité, le 8 février 1790





_________________________ Sous-notice [33] _________________________
Titre(s) : Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des Comités de féodalité, domaines, agriculture et commerce, sur les droits de péage, minage, hallage, étalonnage & autres semblables : le 4 mars 1790





_________________________ Sous-notice [34] _________________________
Titre(s) : Projet de décret sur les droits de péage, minage, hallage, étalonage, & autres semblables




_________________________ Sous-notice [35] _________________________
Titre(s) : Décret de l'Assemblée nationale concernant les droits féodaux, du 15 mars 1790




_________________________ Sous-notice [36] _________________________
Titre(s) : Projet d'instruction sur les droits de champart, terrage, agrier, arrage, tierce, soété, complant, cens, rentes seigneuriales, lods-&-ventes, reliefs, & autres droits ci-devant seigneuriaux, déclarés rachetables par le décret du 15 mars 1790, sanctionné par le roi le 28 du même mois





_________________________ Sous-notice [37] _________________________
Titre(s) : Second rapport du Comité féodal





_________________________ Sous-notice [38] _________________________
Titre(s) : Rapport et projet de décret concernant la suppression, sans indemnité, de divers droits féodaux déclarés rachetables par le décret du 15 mars 1790





_________________________ Sous-notice [39] _________________________
Titre(s) : Opinion de M. Chabrol, député de la Sénéchaussée d'Auvergne, à la séance du 27 avril, sur le rachat des droits casuels censiers





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