Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : microforme
Auteur(s) : Cardonnel, Pierre-Salvi-Félix de (1779-1829)
Titre(s) : Opinion de Cardonnel, député du Tarn, sur les baux à culture perpétuelle [Microforme] : séance du 12 nivôse, an V / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-Cents
Édition : [Reprod.]
Publication : [S.l.] : Maxwell, cop. 1992
Description matérielle : 1 microfiche ; 105*148 mm
Collection : Les archives de la Révolution française ; 10.2.175
The French Revolution research collection ; 10.2.175
Lien à la collection : The French Revolution research collection
Reproduction : Reprod. de l'éd. de : [Paris] : [de l'Impr. nationale], [an V, 1797] (11 p.)
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique
Sujet(s) : Emphytéose -- France
Genre ou forme : Ouvrages avant 1800
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb37244187n
Notice n° :
FRBNF37244187
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Document numérique :
1 partie d'exemplaire regroupée
support : texte numérisé
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