Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : microforme
Auteur(s) : Pérès de Lagesse, Emmanuel (1752-1833)
Titre(s) : Opinion de Pérès (de la Haute-Garonne), sur la résolution du 16 floréal, interprétative de la loi du 12 brumaire an 2, concernant les enfants nés hors du mariage [Microforme] : séance du 12 thermidor an 6 / [au] Corps législatif, Conseil des Anciens
Édition : [Reprod.]
Publication : [S.l.] : Micro Graphix, cop. 1992
Description matérielle : 1 microfiche ; 105*148 mm
Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.4.421
The French Revolution research collection ; 9.4.421
Lien à la collection : The French Revolution research collection
Reproduction : Reprod. de l'éd. de : [Paris] : [de l'Impr. nationale], [an VI, 1798] (14 p.)
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique
Sujet(s) : Filiation naturelle -- France
Haute-Garonne (France) -- 1789-1799 (Révolution) -- Sources
Genre ou forme : Ouvrages avant 1800
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb37240969z
Notice n° :
FRBNF37240969
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Document numérique :
1 partie d'exemplaire regroupée
support : texte numérisé
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