Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : microforme
Auteur(s) : France. Conseil des Anciens
Titre(s) : Rapport par Barbe-Marbois, sur la résolution relative aux jugemens des prises maritimes [Microforme] : séance du 8 floréal / [fait au] Corps législatif, Conseil des Anciens
Édition : [Reprod.]
Publication : [S.l.] : Micro Graphix, cop. 1993
Description matérielle : 1 microfiche ; 105*148 mm
Collection : Les archives de la Révolution française ; 11.1b.367
The French Revolution research collection ; 11.1b.367
Lien à la collection : The French Revolution research collection
Reproduction : Reprod. de l'éd. de : [Paris] : [de l'impr. nationale], [an 4 [1796] (16 p.)
Autre(s) auteur(s) : Barbé de Marbois, François (1745-1837). Rédacteur
Sujet(s) : Droit de prise -- France
Genre ou forme : Ouvrages avant 1800
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb37239908q
Notice n° :
FRBNF37239908
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Document numérique :
1 partie d'exemplaire regroupée
support : texte numérisé
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