Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : microforme

Auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait par Bardou-Boisquetin sur le mode d'exécution de l'article 27 de l'acte constitutionnel, relativement à l'élection des juges de paix et de leurs assesseurs [Microforme] : séance du 6 ventôse an 6 / Conseil des Cinq-cents

Édition : [Reprod.]

Publication : [S.l.] : Micro Graphix, cop. 1992

Description matérielle : 1 microfiche ; 105*148 mm

Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.1.399
The French Revolution research collection ; 9.1.399

Lien à la collection : The French Revolution research collection  Voir toutes les notices liées

Reproduction : Reprod. de l'éd. de : [Paris] : [de l'Impr. nationale], [an VI, 1798] (6 p.)

Autre(s) auteur(s) : Bardou-Boisquetin, Philippe-René. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb372347873

Notice n° :  FRBNF37234787