Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : microforme

Auteur(s) : Doche-Delisle, René (1760-1834)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Amendement proposé par Doche-Delisle, de la Charente [Microforme] : sur l'article IX de l'organisation du notariat : séance du 24 germinal an 7 / Conseil des Cinq-cents

Édition : [Reprod.]

Publication : [S.l.] : Micro Graphix, cop. 1992

Description matérielle : 1 microfiche ; 105*148 mm

Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.1.438
The French Revolution research collection ; 9.1.438

Lien à la collection : The French Revolution research collection  Voir toutes les notices liées

Reproduction : Reprod. de l'éd. de : [Paris] : [de l'Impr. nationale], [an VII, 1799] (6 p.)

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Notariat -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Charente (France) -- 1789-1799 (Révolution) -- Sources  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37234756t

Notice n° :  FRBNF37234756