Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Commission du commerce intérieur
Titre(s) : Les entreprises et la procédure de référé devant les juridictions administratives [Texte imprimé] : observations de la CCIP sur le projet de loi : rapport adopté par l'Assemblée générale du 6 janvier 2000 / Chambre de commerce et d'industrie de Paris, Commission du commerce interieur ; présenté par Mme Geneviève Roy
Publication : Paris : Chambre de commerce et d'industrie, 2000
Impression : Paris : Impr. la Cidre
Description matérielle : 25 p. ; 30 cm
Collection : Rapport / Chambre de commerce et d'industrie de Paris, ISSN 0995-4457
Lien à la collection : Rapport - Chambre de commerce et d'industrie de Paris
Autre(s) auteur(s) : Roy, Geneviève (1955-....). Rédacteur
Sujet(s) : Entreprises -- Droit -- France
Référé administratif -- France
Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : gratuit
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb37112432x
Notice n° :
FRBNF37112432