Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère de la justice  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rénover le droit de la famille [Texte imprimé] : propositions pour un droit adapté aux réalités et aux aspirations de notre temps / rapport au Garde des Sceaux, Ministre de la justice ; [réd. par] Françoise Dekeuwer-Défossez,...

Publication : Paris : la Documentation française, 1999

Description matérielle : 255 p. ; 24 cm

Collection : Collection des rapports officiels, ISSN 0981-3764

Lien à la collection : Collection des rapports officiels  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, propositions de modifications des textes législatifs

Autre(s) auteur(s) : Dekeuwer-Défossez, Françoise (1949-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Famille -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 150262 (23e éd.) = Relations familiales (droit) - France - Documents préliminaires et travaux préparatoires  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-004409-8 (br.) : 78,71 F : 12 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37090302q

Notice n° :  FRBNF37090302