Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lebreton, Marie-Christine (1957-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'enfant et la responsabilité civile [Texte imprimé] / Marie-Christine Lebreton,... ; préf. d'Yvonne Flour,...

Publication : Mont-Saint-Aignan : Publications des Universités de Rouen et du Havre, 1999

Impression : 78-Luneray : Impr. Bertout

Description matérielle : 426 p. : couv. ill. ; 24 cm

Note(s) : En appendice, choix de documents. - Index
Texte remanié : Th. doct. : Droit : Rouen : 1996

Autre(s) auteur(s) : Flour, Yvonne (1948-....). Préfacier  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Enfants -- Droits -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Protection de l'enfance -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Enfants -- Statut juridique -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Responsabilité civile -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-87775-266-6 (br.) : 180 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb370881544

Notice n° :  FRBNF37088154