Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....) Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur l'application de la loi n °98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail [Texte imprimé] / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; et présenté par M. Gaëtan Gorce,...

Titre d'ensemble : Impressions. 11e législature / Assemblée nationale. ; 1731

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 11e législature / Assemblée nationale.

Publication : Paris : Assemblée nationale, 1999

Impression : Paris : Librairies-impr. réunies

Description matérielle : 96 p. ; 24 cm

Collection : Les documents d'information / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, ISSN 1240-831X ; 40-99

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)

Note(s) : Titre de couv. : "35 heures, vers la seconde loi". - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juin 1999

Autre(s) auteur(s) : Gorce, Gaëtan (1958-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Négociations collectives -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Réduction du temps de travail -- France Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 331.257 0944 (23e éd.) = Horaires de travail - France Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-108563-4 (br.) : 30 F : 4,57 EUR