Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Spinelli, Jean-Paul  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les différentes conventions internationales et la signification des actes à l'étranger [Texte imprimé] / par Me Jean-Paul Spinelli

Publication : Paris : Éd. juridiques et techniques, 1999

Impression : 46-Cahors : Impr. France Quercy

Description matérielle : 257 p. ; 18 cm

Collection : Les guides de l'huissier de justice ; 1

Lien à la collection : Les Guides de l'huissier de justice  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 257. Glossaire

Sujet(s) : Entraide judiciaire internationale -- 1945-....  Voir les notices liées en tant que sujet
Traités -- 1945-....  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-910326-13-6 (br.) : 70 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37045914j

Notice n° :  FRBNF37045914