Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Hidalgo, Rudolph
Salomon, Guillaume
Morvan, Patrick (1969-....)
Titre(s) : Entreprise et responsabilité pénale [Texte imprimé] / Rudolph Hidalgo, Guillaume Salomon, Patrick Morvan ; préf. de Jean-Claude Soyer
Publication : Paris : LGDJ, 1994
Impression : 05-Gap : Impr. Louis-Jean
Description matérielle : 168 p. ; 24 cm
Collection : Travaux et recherches Université Panthéon-Assas Paris 2. Droit
Lien à la collection : Travaux et recherches Panthéon-Assas Paris II. Droit
Note(s) : En appendice, choix de documents
Sujet(s) : Personnes morales -- Responsabilité pénale -- France
Employeurs -- Responsabilité -- France
Indice(s) Dewey :
345.440 268 (23e éd.) = Délits commerciaux, financiers, professionnels (droit pénal) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-00436-X (br.) : 120 F
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb370197777
Notice n° :
FRBNF37019777