Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Chabot, Catherine-SuzanneSuccession). 1836]

Titre(s) : Précis pour Mme Vve Butord contre 1 ° la fabrique de l'église de la commune de Courcy, Manche, 2 ° le bureau de bienfaisance de la dite commune [Texte imprimé] / [Signé : Duclos, avoué ; J. Barbier, avocat plaidant ; Jacquemin, avocat à la Cour royale...]

Publication : [Paris,] : impr. Mme de Lacombe, [1836.]

Description matérielle : 6 p.

Note(s) : Tribunal de 1ere instance, 3e chambre. - Il y a dans le testament substitution déguisée en faveur des curés successifs. Il y a incertitude du légataire : fabrique ou bureau de bienfaisance ? Tous motifs qui fondent la veuve Butord, parente de la défunte au 4e degré, à en demander la nullité

Autre(s) auteur(s) : Duclos. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Barbier, Jules-Claude (1815-1901). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Jacquemin, Charles-Nicolas. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Courcy. Manche. 1836 ]
[Factum. Butord, Marie-Thérèse (née Chabot, Vve Victor-François). 1836 ]

Sujet(s) : Chabot, Catherine-Suzanne -- Patrimoine (Factums FN)
Testaments (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36811834j

Notice n° :  FRBNF36811834