Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Brisson, Charles-Nicolas-François. 1802?]

Titre(s) : Plaidoyer du Cen Delamalle pour le Cen Brisson contre le Cit. Rioust et son épouse... [Texte imprimé]

Publication : [Paris,] : impr. Delance et Lesueur, s. d.

Description matérielle : 93 p.

Note(s) : Tribunal de 1ere instance, 1ere section. Audience du 26 messidor an X-15 juillet 1802. - Pièces justificatives et notes pages 83 à 93

Autre(s) auteur(s) : Delamalle, Gaspard-Gilbert (1752-1834). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Cahier, Louis-Gilbert (1762-1832). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Rioust, Françoise-Marie-Marguerite Héron, épouse Mathieu-Noël. 1802 ]
[Factum. Rioust, Mathieu-Noël. 1802 ]

Sujet(s) : Conseil de famille (Factums FN)
Divorce -- Enfants -- Garde (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368118158

Notice n° :  FRBNF36811815