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Titre conventionnel : [Factum. Église catholique. Diocèse (Toul). Évêque. 161.?]

Titre(s) : Arrest de la Cour de parlement donné en la Grand chambre le lundy 16 de may 1611 en la cause d'entre les doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale Nostre dame de Ligny-en-Barrois appellants de l'intimation à eus faicte d'une ordonnance de Mre Jehan des Porcelets, évesque de Toul, du XXX d'octobre 1610 d'une part, et le dit évesque de Toul inthimé d'aultre... sur la question de l'exemption pretendue par iceuls... de la jurdiction dudit évesque de Toul. En cest arrest est inséré le plaidoyé de Monsieur Servin, advocat général du Roy [Texte imprimé]

Publication : S. l. n. d.

Description matérielle : 29 p.

Autre(s) auteur(s) : Servin, Louis (1555?-1626). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Porcelets, Jean des (évêque de Toul). 161. ]
[Factum. Notre-Dame de Ligny-en-Barrois. Meuse. 161. ]

Sujet(s) : Evêques -- droit canonique (Factums FN)
Juridiction -- droit canonique (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36811342s

Notice n° :  FRBNF36811342