Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Schacher-Letellier. 1864]

Titre(s) : Affaire des Buttes-Chaumont. Note pour M. le Sénateur, préfet de la Seine contre MM. Schacher-Letellier, Demolombe et Belhomme, Goujon,... [Texte imprimé] / [Signé : Paillard de Villeneuve, avocat ; Picard, avoué.]

Publication : [Paris] : impr. Ch. de Mourgues frères, [1864]

Description matérielle : 36 p.

Note(s) : Tribunal civil de la Seine. 1re chambre.... - Expropriation des terrains appartenant à la société qui exploite les carrières des Buttes-Chaumont en vue d'établir un parc public. Les intervenants, qui ont des marchés avec la Société, s'estiment lésés et demandent à bénéficier d'une indemnisation

Autre(s) auteur(s) : Paillard de Villeneuve, Adolphe-Victor (1804-1874). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Picard. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Seine. 1864 ]
[Factum. Belhomme. 1864 ]
[Factum. Demolombe. 1864 ]
[Factum. Goujon. 1864 ]

Sujet(s) : Expropriation -- Paris -- Buttes-Chaumont (Factums FN)
Paris (France) -- Buttes-Chaumont -- Expropriation (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36809065b

Notice n° :  FRBNF36809065