Notice bibliographique

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Titre conventionnel : [Factum. Graindorge, Judith. 1862?]

Titre(s) : Conclusions motivées pour MM. Paris et Graindorge frères,... contre Lebel et compagnie,... corrigeant, rectifiant et augmentant les conclusions ci-devant prises [Texte imprimé] / [Signé : Paris.]

Publication : [Paris,] : impr. F. Locquin, s. d.

Description matérielle : 20 p.

Note(s) : Postérieur à 1829. - Sur cette longue suite de procédures relatives à un cas de pollution industrielle - déjà -, voir le "Recueil des arrêts du Conseil..." 1re série, t. 1, année 1821, pp. 577-584, t. 3, année 1822, pp. 520-522, t. 5, année 1823, pp. 81-84, et t. 8, année 1826, pp. 733-737, sous la cote générale [8-F-606], ainsi que la "Jurisprudence Générale" de Dalloz, année 1826 1re partie, pp. 426-427, sous la cote [4-F-12]. Toujours sur cette affaire, on peut se reporter également à d'autres écrits de Lebel, conservés sous les cotes [4-Ln27 11846] et [Vp-2785], et de Paris, conservés sous les cotes [Fp-559], [8-Tc40-4], [V-16518] et [Vp-1187, 1198, 1328, 1649, 1755, 1862, 2032, 2311, 3245 et 28267]


Autre(s) auteur(s) : Dupin, Philippe (1795-1846). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Thévenin, Jean-Baptiste-Antoine. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Cauthion. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bourgain. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Berthier, Pierre. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Cadet de Gassicourt, Félix (1789-1861). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Clarion, Jean. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Clément. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Parent-Duchâtelet, Alexandre-Jean-Baptiste (1790-1836). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pesnon. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Robiquet, Pierre-Jean. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Vilmorin, Philippe-André Lévêque de. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Lebel, Pierre-Marie. 1862]
[Factum. Paris, François-Marie. 1862]
[Factum. Lyon, Belotte-Joseph (née Allemand, veuve Joseph-Abraham). 1862]
[Factum. Graindorge, Henri. 1862]
[Factum. Dulong, Pierre-Louis. 1862]



Sujet(s) : Atelier insalubre (Factums FN)
Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes (Factums FN)
Pollution industrielle (Factums FN)

Notice n° :  FRBNF36803935



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

4-FM-23726
support : livre