Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. France. Administration des domaines]

Titre(s) : Post-scriptum [Texte imprimé]

Publication : [Paris,] : impr. Dondey-Dupré, s. d.

Description matérielle : 4 p.

Note(s) : Litige relatif à une maison possédée par le sieur Petit et bâtie sur un terrain faisant partie d'un ancien domaine engagé

Autre(s) auteur(s) : Goret, Charles. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Chabrol de Volvic, Gilbert-Joseph-Gaspard de (1773-1843). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Petit, Marie-Alexandre-Toussaint. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Petit, Marie-Alexandre-Toussaint]
[Factum. Petit, Mme (épouse de Marie-Alexandre-Toussaint)]

Sujet(s) : Fiscalité foncière -- Paris (Factums FN)
Paris (France) -- Fiscalité foncière (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36803741t

Notice n° :  FRBNF36803741