Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Giuseppi, Thomas. 1868]

Titre(s) : Conseil d'État. Section du contentieux. Observations pour MM. Thomas Giuseppi et autres (Élection départementale de Luri.) [Texte imprimé] / [Signé : F. Hérold,... avocat...]

Publication : Versailles : impr. Cerf, [1868]

Description matérielle : 28 p.

Note(s) : Sur cette contestation relative aux élections du canton de Luri, en Corse, voir le "Recueil des arrêts du Conseil d'État...", 2e série, t. 38, année 1868, pp. 972-973, sous la cote [8-F-606]

Autre(s) auteur(s) : Hérold, Ferdinand (1828-1882). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Corse. 1868 ]

Sujet(s) : Elections -- Luri, Corse -- Canton (Factums FN)
Luri (Corse) -- Canton -- Élections (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36803567z

Notice n° :  FRBNF36803567