Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. George, Jean-Baptiste-Euryale. 1858]

Titre(s) : Cour impériale de Nancy, Conclusions pour M. Pierre-François Marchal,... intimé sur l'appel d'un jugement du Tribunal civil de Nancy, du 16 mars 1858, incidemment appelant dudit jugement,... contre M. Jean-Baptiste-Euryale George,... appelant du jugement susdaté,... [Texte imprimé] / [Signé : Claude, avoué ; Doyen, avocat.]

Publication : Nancy : impr. Grimblot, Vve Raybois et Comp., [1858]

Description matérielle : 48 p.

Note(s) : Annexes, pp. 39-48

Autre(s) auteur(s) : Doyen. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Claude. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Marchal, Pierre-François. 1858 ]

Sujet(s) : Comptes -- Réglement (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36803332r

Notice n° :  FRBNF36803332