Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Dubrunfaut, Auguste-Pierre. 1857]

Titre(s) : Affaire Dubrunfaut contre Lenfray, Lefebvre et Cie. Contrefaçon en matière d'alcools de betteraves. Consultation [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. F. Malteste, [1857]

Description matérielle : 28 p. ; in-4

Note(s) : Cour de cassation. Chambre criminelle.. - Signé : Hébert, 17 novembre 1857

Autre(s) auteur(s) : Guignard. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Hébert, Michel (1799-1887). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Rendu, Ambroise (1820-1864). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Estabel-Luce. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Barral, Jean-Augustin (1819-1884). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bussy, Antoine-Alexandre. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Chevallier, Alphonse. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dumas, Jean-Baptiste. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Payen, Anselme (1795-1871). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pelouze, Théophile-Jules. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Cour de cassation. Chambre criminelle. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Lanfray, Lefebvre et Cie, distillateurs à Aubencheul-au-Bac. Nord. 1857 ]
[Factum. Lefebvre, Alexandre (distillateur à Aubencheul-au-Bac, Nord). 1857 ]

Sujet(s) : Betterave -- Alcool -- Brevet d'invention (Factums FN)
Brevet d'invention -- Dubrunfaut, Auguste-Pierre -- Betterave -- Alcool -- 1852 (Factums FN)
Contrefaçon -- Betterave -- Alcool (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36800605z

Notice n° :  FRBNF36800605