Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre conventionnel : [Factum. Dornier, Catherine Rochet, Veuve Claude-PierreSuccession). 1854]
Titre(s) : Mémoire pour M. Jean-Charles, dit Alfred Dornier, Mme Veuve Moine née Dornier, et M. Emile Guillaume, appelants d'un jugement du Tribunal de Gray, du 6 avril 1852 [Texte imprimé] / [Signé : Alfred Dornier ; Adèle Dornier, Veuve Moine ; Guillaume ; Mathiot, Mathey, avocat ; Gouniot, avoué.]
Publication : Besançon : impr. Duthenin-Chalandre fils, [1854]
Description matérielle : 54 p.
Autre(s) auteur(s) : Coffinières, Antoine-Siméon-Gabriel (1786-1862). Rédacteur
Mathey. Rédacteur
Mathiot. Rédacteur
Oudet. Rédacteur
Paignon, Eugène (1812-1894). Rédacteur
Girod. Rédacteur
Gouniot. Rédacteur
Colin. Rédacteur
Bergeret, Jean-Baptiste. Rédacteur
Boussey, Charles. Rédacteur
Gaudemet, Joseph. Rédacteur
Gravier, Antoine-Jean-Baptiste-Joseph (1784-1850). Rédacteur
Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Beaune, Mme de. 1854]
[Factum. Guillaume, Henri-Emile. 1854]
[Factum. Légéas, Caroline Dornier, épouse de. 1854]
[Factum. Moine, Adèle Dornier, veuve Camille. 1854]
[Factum. Billardet, Mme. 1854]
Sujet(s) : Donation entre vifs -- Validité (Factums FN)
Succession -- Dornier, Catherine Rochet, veuve Claude-Pierre (Factums FN)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36800237g
Notice n° :
FRBNF36800237