Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Michaud, Louis-Gabriel. 1855?]

Titre(s) : Arrêt rendu par la Cour impériale d'Orléans le 12 février 1855 en exécution de son précédent arrêt du 10 juillet dernier, et condamnant MM. Firmin Didot frères, en 45 200 francs de dommages et intérêts envers Mme Thoisnier Desplaces [Texte imprimé]

Publication : [Paris,] : impr. Ch. Lahure, s. d.

Description matérielle : 4 p.

Note(s) : Arrêt qui met fin à cette première procédure qui ne comprend pas moins de 14 jugements ou arrêts. On peut consulter les "Annales de la propriété industrielle artistique et littéraire", t. 1, année 1855, pp. 129-141, sous la cote [8-F-234], qui donne un excellent résumé

Autre(s) auteur(s) : Bethmont, Eugène (1804-1860). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gaujal, Marc-Antoine-François de (1772-1856). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dupré-Lasale, Émile (1817-1909). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Groualle, Victor François (1818-18..?). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Marie de Saint-Georges, Alexandre-Pierre-Thomas-Amable (1795-1870). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Clemence. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Jullienne. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Hoefer, Ferdinand (1811-1878). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Thoisnier-Desplaces, Geneviève-Claire-Célestine Pérard, épouse A.. 1855 ]
[Factum. Ambroise, Hyacinthe et Frédéric Firmin-Didot, frères. 1855 ]

Sujet(s) : Contrefaçon -- Edition -- "Biographie universelle ancienne et moderne, Michaud" (Factums FN)
Edition -- Contrefaçon -- "Biographie universelle ancienne et moderne, Michaud" (Factums FN)
Propriété littéraire (Factums FN)
Publication -- Titre -- Usurpation (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36799936x

Notice n° :  FRBNF36799936