Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Turpin de Jouhé, Jacques-Gaspard (Vte de). 1829?]

Titre(s) : Affaire de M. le Vicomte de Turpin contre MM. les magistrats de la Guadeloupe. Documens extraits des procès-verbaux du Conseil privé [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. Decourchant, s. d.

Description matérielle : 14 p.

Note(s) : Cour de Cassation. Chambre civile.... - Reproduit les séances des 10, 11 et 13 nov. 1829 du Conseil privé de la Guadeloupe

Autre(s) auteur(s) : Chauveau, Adolphe (1802-1868). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Angot des Rotours, Jean-Julien (1773-1844). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Barbe. 1829 ]
[Factum. Du Bertaud de Fonfroide. 1829 ]
[Factum. Nogues, Arsène (procureur général à la Cour royale de la Guadeloupe). 1829 ]
[Factum. Tolozé de Jabin. 1829 ]

Sujet(s) : Justice -- Guadeloupe (Factums FN)
Magistrats -- Prise à partie (Factums FN)
Guadeloupe -- Justice (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367997878

Notice n° :  FRBNF36799787