Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Desjars et consorts. 1860]

Titre(s) : Cour de cassation. Chambre des requêtes. Consultation par MM. Desjars et consorts contre M. Duédal et ses enfants sur un arrêt rendu par la Cour impériale de Rennes, le 30 juillet 1859, au profit de MM. Desjars [Texte imprimé] / [Signé : Albert Christophle,... avocat..., 15 mars 1860.]

Publication : Paris : impr. Dubuisson, [1860]

Description matérielle : 24 p.

Note(s) : Duédal a été gérant de la maison Desjars jusqu'en 1846, date où lui a été demandé un règlement général des comptes, à la suite duquel un arrêté de compte amiable fut passé en 1847. C'est ce dernier qui a été remis en cause par Duédal, au nom de ses enfants, invoquant le décès de son épouse décédée préalablement et le régime matrimonial de la communauté. Assigné par la maison Desjars en vue de faire déclarer valable la transaction de 1847, Duédal, condamné aussi bien en 1ère instance qu'en appel, s'est pourvu en cassation. Voir sur ce litige la "Jurisprudence Générale" de Dalloz, année 1861, 1ère partie, pp. 198-200, conservé à la BnF sous la cote [4-F-12

Autre(s) auteur(s) : Christophle, Albert (1830-1904). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Duédal, Yves-Marie. 1860 ]

Sujet(s) : Compte -- Réglement (Factums FN)
Transaction amiable -- Validité (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36799684z

Notice n° :  FRBNF36799684