Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. André-Marie et Francisque David, frères, fabricants de velours à Saint-Etienne. 1873]

Titre(s) : Consultations pour MM. Jean-Baptiste David contre M. Jean Brossier [Texte imprimé] / [Signé : Adrien Huard, avocat... ; H. Busson-Billault, Pataille, avocat... 17-19 avril 1873.]

Publication : Paris : impr. A. Chaix, [1873]

Description matérielle : 24 p.

Note(s) : Cour d'appel de Lyon

Autre(s) auteur(s) : Busson-Billault, Julien-Henri (1823-1888). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Huard, Adrien-Henri (1831-1897). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Michaux-Bellaire, Louis Léon (1827-1890). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pataille, Henri-Jules-Simon. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Brossier, Jean (négociant à Saint-Etienne). 1873]

Sujet(s) : Concurrence déloyale (Factums FN)
Contrefaçon -- Marque de fabrique (Factums FN)
Marque de fabrique -- Contrefaçon (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367987991

Notice n° :  FRBNF36798799