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Titre conventionnel : [Factum. Compagnie des mines d'Anzin. 1846]

Titre(s) : Au Roi, en son Conseil d'État. Réplique pour la Compagnie propriétaire des mines d'Anzin, contre la compagnie des mines d'Escaupont, Thivencelles et Saint-Aybert [Texte imprimé] / [Signé : Chambaud ; P. Fabre, avocats... 15 mai 1846.]

Publication : Paris : impr. E. Marc-Aurel, 1846

Description matérielle : 96 p.

Autre(s) auteur(s) : Allou, Édouard (1820-1888). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Billault, Adolphe (1805-1863). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Daverne, A.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dolez, Hubert (1808-1880). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Duvergier, Jean-Baptiste (1792-1877). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Fabu, Paul. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Garnier, F.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lebret, Jean (1796-1869). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Mirabel-Chambaud. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Regnard, Nestor (1806-18..). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Vivien (18..?-18.. ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Compagnie des mines de Thivencelles. Nord. 1846]
[Factum. Mines d'Escaupont. Nord. 1846]
[Factum. Mines de Saint-Aybert. Nord. 1846]
[Factum. Société de Fresnes-midi. 1846]
[Factum. Société Condéenne. 1846]

Sujet(s) : Mines de houille -- Concessions -- Contestation (Factums FN)
Condé-sur-l'Escaut (Nord) -- Concession minière -- Propriété (Factums FN)
Vieux-Condé (Nord) -- Concession minière -- Propriété (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36797447q

Notice n° :  FRBNF36797447