Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre conventionnel : [Factum. Compagnie des forges de Châtillon et Commentry. 1868]
Titre(s) : Affaire des Forges et hauts-fourneaux de Chatillon et Commentry [Texte imprimé]
Publication : [Paris,] : impr. Ch. Lahure, [1868]
Description matérielle : 34-60-34 p.
Note(s) : Tribunal de première instance de la Seine. 1ère Chambre civile. Plaidoirie de Me Hébert
pour les principaux défendeurs. Audiences des 3, 10 et 17 Mars 1868 avec trois paginations
différentes
Autre(s) auteur(s) : Hébert, Michel (1799-1887). Rédacteur
Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Basset (actionnaire). 1868
]
[Factum. Bordet, Henri (actionnaire). 1868
]
[Factum. Brame (actionnaire). 1868
]
[Factum. Bougueret, Alexandre. 1868
]
[Factum. Bougueret, Edouard. 1868
]
[Factum. Couvreux, Charles. 1868
]
[Factum. Daguin, Félix. 1868
]
[Factum. Landel, Jean. 1868
]
[Factum. Landel, Edouard. 1868
]
[Factum. Landel, Ernest. 1868
]
[Factum. Lebrun-Virloy, Macédo-Alexandre. 1868
]
[Factum. Martenot, Charles. 1868
]
[Factum. Martenot, Jean. 1868
]
[Factum. Martenot, Auguste. 1868
]
[Factum. Société Bougueret, Martenot et Cie. 1868
]
Sujet(s) : Gérants -- Responsabilité (Factums FN)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36796259x
Notice n° :
FRBNF36796259