Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Pescatore, Jean-PierreSuccession). 1856]

Titre(s) : Affaire Pescatore. Consultation de M. Capmas avocat à la Cour impériale, professeur à la Faculté de droit de Dijon. [Pour les héritiers Pescatore [Texte imprimé] / Signé : Capmas, 23 août 1856.]

Publication : [Paris,] : impr. C. Lahure, 1856

Description matérielle : 8 p.

Autre(s) auteur(s) : Dufaure, Jules (1798-1881). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Chaix-d'Est-Ange, Gustave. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Vatimesnil, Henri de (1789-1860). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pinard. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Feye, Hendrick-Joannès. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Peronne, H.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Meldola, D.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Marie de Saint-Georges, Alexandre-Pierre-Thomas-Amable (1795-1870). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Mathieu, Auguste (1814-1878). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Liouville, Félix (1803-1860). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Laboulaye, Édouard (1811-1883). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Freslon, Alexandre (1808-1867). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Demolombe, Charles. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Capmas, Charles (1818-1898). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bugnet, Jean-Joseph. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bethmont, Eugène (1804-1860). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Barrot, Odilon (1791-1873). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Weber, Anne-Catherine. 1856 ]

Sujet(s) : Pescatore, Jean-Pierre -- Succession (Factums FN)
Mariage -- Validité (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36794584g

Notice n° :  FRBNF36794584