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Titre conventionnel : [Factum. Laignel, Patris-Gaspard. 1825]

Titre(s) : Procès de Laignel [, ancien capitaine de vaisseau, dont la pension avait été réduite], accusé de menace avec condition d'assassiner un des ministres [de la marine] de S. M. Charles X. [- Rapport sur la situation mentale du sieur Patris-Gaspard Laignel, ancien capitaine de vaisseau, détenu actuellement à La Force [Texte imprimé] / Signé : Pariset]

Publication : Paris : Warée, fils aîné, 1825

Description matérielle : 71 p.

Note(s) : Cour d'assises de Paris. Cause célèbre n ° III

Autre(s) auteur(s) : Pariset, Étienne (1770-1847). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Marine -- France -- Pension (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36793180r

Notice n° :  FRBNF36793180