Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Godard (fabricant d'extrait de bière). 1843?]

Titre(s) : Observations présentées par le sieur Godard [, qui avait pris un brevet pour un sirop dit "extrait de bière", mélange d'extrait de Houblon et de sirop de dextrine épaissi auquel il suffirait d'ajouter de l'eau et un ferment pour obtenir de la bière], dans son procès avec l'administration des Contributions indirectes [, qui voulait l'assujettir, ainsi que ses clients à l'impôt sur la bière [Texte imprimé] / Signé : Godard. - Opinion d'un brasseur sur l'arrêt du 21 novembre dernier rendu contre M. Godard et Cie - Mémoire en défense pour MM. Godard et Cie contre l'administration des Contributions indirectes. Signé : Ledru-Rollin. - Justice civile. Cour de Cassation (chambres réunies), audience solennelle du 21 juillet 1841]

Publication : Paris : impr. Simonet-Delaguette, [s. d.]

Description matérielle : Paginé 111-144

Note(s) : Voir l'ouvrage de Godard "L'Art de brasser, ou Manuel donnant les moyens de fabriquer dans toutes les maisons et localités de la bière sans avoir besoins d'appareils de brasserie". - Paris, 1842 conservé à la BnF sous la cote : [V-40396] ; 1843 [S-27776], dont le présent factum est extrait

Autre(s) auteur(s) : Ledru-Rollin, Alexandre-Auguste (1807-1874). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Administration des contributions indirectes. 1843 ]

Sujet(s) : Bière -- Impôt (Factums FN)
Impôt -- Bière (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36792615f

Notice n° :  FRBNF36792615