Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. DuroyFaillite). 1835?]

Titre(s) : Observations pour les sieurs Brasil et joints contre le sieur Prentout, syndic de la faillite Duroy. A Monsieur Dugenet, Juge-Commissaire de ladite faillite [Texte imprimé] / [Signé : Pour les sieurs Brasil et joints, Bourlet de La Vallée, avocat-agréé.]

Publication : Rouen : impr. N. Periaux, s. d.

Description matérielle : 11 p.

Note(s) : Postérieur à 1835, d'après le texte. - Les créanciers de la faillite Duroy s'opposent à la continuation des fonctions du syndic Prentout, en raison de diverses irrégularités

Autre(s) auteur(s) : Bourlet de La Vallée, Étienne (18..-18..? ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Brasil. 1835 ]
[Factum. Prentout (syndic de la faillite Duroy). 1835 ]

Sujet(s) : Faillite -- Duroy (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36792156n

Notice n° :  FRBNF36792156