Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Compagnie d'assurances générales. 1835?]

Titre(s) : Mémoire pour M. Ardisson, défendeur en appel contre la Compagnie d'assurances du Phénix, et la Compagnie d'assurances générales, dont le directeur-général, M. de Gourcuff, et l'agent du contentieux, le sieur Arragon, ont été condamnés par arrêt de la Chambre des appels de police correctionnelle de la Cour royale de la Seine, en date du 22 mai 1835, pour s'être rendus coupables dans cette affaire, du délit de dénonciation calomnieuse envers M. Ardisson [Texte imprimé] / [Signé : Amédée Ardisson ; Chaix d'Est-Ange, avocat ; Rogron, avocat ; Massot, avoué.]

Publication : [Paris,] : impr. Mme de Lacombe, [1835?]

Description matérielle : 99 p.

Note(s) : Postérieur au 11 déc. 1834

Autre(s) auteur(s) : Chaix d'Est-Ange, Gustave. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Rogron, Joseph-André (1793-1871). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Massot. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Ardisson, Amédée. 1835 ]
[Factum. Compagnie du Phénix. 1835 ]
[Factum. Arragon, Louis-Étienne. 1835 ]

Sujet(s) : Assurance (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367914071

Notice n° :  FRBNF36791407