Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Boyer, PierreLiquidation). 1874]

Titre(s) : Documents pour le procès en appel de Mme Vve Pierre-Auguste Boyer, intimée ; contre M. Antoine-Edouard Boyer [, son beau-frère], appelant d'un jugement du Tribunal de commerce de Lille, du 29 Janvier 1874 [, ordonnant la liquidation de la société fondée le 6 Novembre 1861 entre M. Pierre-Auguste Boyer et Antoine-Edouard Boyer, successeurs de Pierre Boyer, leur père, sous la raison sociale, Pierre Boyer] [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. P. Danel, [1874]

Description matérielle : 8 p.

Note(s) : Cour d'appel de Douai, 1re Chambre, audience de 1874. - Après le décès de Pierre-Auguste Boyer, en 1864, son frère était resté seul propriétaire de l'actif de la société, dont il demandait la liquidation, pour mésentente avec sa belle-soeur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Boyer, Antoine-Edouard. 1874 ]
[Factum. Boyer, Vve Pierre-Auguste (née Vantroyen). 1874 ]

Sujet(s) : Liquidation -- Boyer, Pierre (Factums FN)
Société -- Liquidation (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36790662g

Notice n° :  FRBNF36790662