Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre conventionnel : [Factum. Boubée, jeune et Alexandre Andryane de La Chapelle, Cie. 1828?]
Titre(s) : Mémoire pour les sieurs Boubée et Andryane, liquidateurs de l'ex-Compagnie Boubée, chargée du service des fourrages aux troupes d'occupation en 1816, appelans d'une sentence rendue le 15 avril 1822, par le Tribunal de commerce de la Seine, séant à Paris ; contre le sieur Jacques Laffitte, liquidateur de l'ancienne maison Perrégaux-Laffitte et Cie [Texte imprimé] / [Signé : Boubée-Andryane ; Me Marchand, avoué ; Me Légier, avocat-plaidant ; M. Boscheron-Desportes, avocat général.]
Publication : [Paris] : impr. Trouvé, s. d.
Description matérielle : 78 p.
Note(s) : Cour royale d'Orléans. Audience solennelle du 6 février 1828
Autre(s) auteur(s) : Marchand. Rédacteur
Légier. Rédacteur
Boscheron-Desportes, Charles-Édouard (1753-1832). Rédacteur
Boubée. Rédacteur
Andryane. Rédacteur
Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Perrégaux-Laffitte et Cie. 1828
]
[Factum. Laffitte, Jacques. 1828
]
Sujet(s) : Marchés de fourniture -- Fourrage -- Armée d'occupation -- 1816 (Factums FN)
France -- Occupation -- 1816 (Factums FN)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36790277d
Notice n° :
FRBNF36790277