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Titre conventionnel : [Factum. Bohm, Sophie-Victoire-Alexandrine (née de Girardin, vve de Claude-Marie-Alexandre, cte de Vassy, épouse de Chrétien-André-Guillaume, Bon de). 1819?]

Titre(s) : Au Roi en son Conseil d'Etat. Pour Sophie-Victoire-Alexandrine de Girardin, veuve de Claude-Marie-Alexandre, comte de Vassy, aujourd'hui épouse de Chrétien-André-Guillaume, baron de Bohm, celui-ci pour l'autorisation, et Marie-Amédée comte de Vassy, son fils, demeurans à Paris, contre le sieur Charles-Louis Huguet, marquis de Sémonville, grand référendaire de la Chambre des Pairs, et Angélique-Aimée de Rostaing, son épouse, demeurans aussi à Paris [Texte imprimé] / [Signé : M. de Cormenin, maître des requêtes ; J.-M. Delagrange, avocat aux Conseils de V. M. et à la cour de cassation. - Réplique pour... (idem. Signé : idem).]

Publication : [Paris,] : impr. A. Bailleul, s. d.

Description matérielle : 2 fasc.

Note(s) : C. 1819. - Comité du contentieux. - Les époux de Vassy, mariés en mars 1781 sont séparés de biens en août 1782 pour sauvegarder la dot de l'épouse. En janvier 1791 les Sémonville achètent aux de Vassy des terres en Normandie, pour 300.000 livres mais conservent entre leurs mains la somme de 120.000 livres pour sûreté du douaire de 6000 livres constitué par M. de Vassy à son épouse par leur contrat de mariage. Vassy est fusillé pendant les guerres de Vendée le 21 juillet 1795. La Cesse fait prononcer son divorce le 25 vendémiaire au III. Les Sémonville se libèrent en versant à la Trésorerie nationale les 120.000 livres dues et les intérêts, mais Mme de Bohm, vve de Vassy et son fils s'estiment frustrés

Autre(s) auteur(s) : Merlhie de Lagrange, Joseph-Elisabeth-George (1769-1844). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Cormenin, Louis-Marie de Lahaye (1788-1868 ; vicomte de). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Vassy, Marie-Amédée (comte de). 1819]
[Factum. Sémonville, Charles-Louis Huguet (Mis de). 1819]
[Factum. Sémonville, Angélique-Aimée (née de Rostaing). 1819]

Sujet(s) : Créance (France) -- 1789 (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36789912q

Notice n° :  FRBNF36789912