Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Agniel, Félix. 1876]

Titre(s) : Rapport d'experts à M. le Président et à MM. les juges composant le Tribunal civil d'Alais [Texte imprimé] / [Signé : Charvet, Rivière et Lenthéric, 10 février 1876.]

Publication : Alais : impr. J. Martin, s. d.

Description matérielle : 20 p.

Note(s) : Extr. des minutes du greffe du Tribunal civil d'Alais, département du Gard. - Le litige est provoqué par l'abandon de la mine de Saint-Félix, près Saint-Martin de Valgalgues (Gard) par Henry Merle

Autre(s) auteur(s) : Charvet, Gratien (1826-1884). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lenthéric, Charles (1837-1914). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Rivière, Adolphe. 1876 ]
[Factum. Leyris de Campredon, Marie (née Agniel). 1876 ]
[Factum. Olivier, Edouard. 1876 ]
[Factum. Merle, Henry. 1876 ]

Sujet(s) : Mines -- Pyrite -- Saint-Félix, Gard (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367881128

Notice n° :  FRBNF36788112