Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Société E. Naud et Compagnie. 1867]

Titre(s) : A messieurs les président et juges composant la deuxième chambre du Tribunal civil de la Seine. Mémoire en réplique pour la Société E. Naud et Cie (comptoir central de Credit)... demanderesse en annulation de contrainte et additionnellement, en restitution contre la régie de l'enregistrement et du timbre, défenderesse. [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : imp. de Michels-Carré, [DL 1867]

Description matérielle : 14 p. ; in-4

Note(s) : Signé : E. Rigaud, ancien avocat ; Sondumarais, avocat à la Cour impériale ; Lamy, avoué

Autre(s) auteur(s) : Rigaud, E.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Son Dumarais, Pierre (1...-18..). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Rigaud, E.. 1867 ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367837101

Notice n° :  FRBNF36783710