Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : microforme

Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Fiscalité et marché unique européen [Microforme] / rapport d'étape au Ministre d'Etat, Ministre de l'économie, des finances et de la privatisation ; Commission présidée par Marcel Boiteux

Édition : éd. sur microforme

Publication : Paris : la Documentation française, Cop. 1988

Description matérielle : microforme : diazoïque ; 105 x 148 mm

Collection : Collection des rapports officiels, ISSN 0981-3764
Biblios ; 88 40639

Lien à la collection : Collection des rapports officiels  Voir toutes les notices liées
Biblios  Voir toutes les notices liées

Autre(s) auteur(s) : Boiteux, Marcel (1922-2023). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Épargne et investissement -- Impôts -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
Impôt -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
Impôt sur les instruments financiers, valeurs mobilières, etc. -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
Taxe sur la valeur ajoutée -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36714366b

Notice n° :  FRBNF36714366