Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Maymat, Jean-Christophe
Titre(s) : L'élu et le risque pénal [Texte imprimé] / Jean-Christophe Maymat
Publication : Paris : Berger-Levrault, 1998
Impression : 53-Mayenne : Impr. Floch
Description matérielle : 1 vol. (273 p.) ; 21 cm
Collection : Administration locale, ISSN 0980-2606
Lien à la collection : Administration locale (Paris. 1986)
Note(s) : Bibliogr. p. 265-266. Index
Sujet(s) : Élus locaux -- Statut juridique -- France
Responsabilité pénale -- France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7013-1243-4 (br.) : 290 F
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36705703k
Notice n° :
FRBNF36705703
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Document numérique :
1 partie d'exemplaire regroupée
support : texte numérisé
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