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Auteur(s) : Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Commission juridique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La proposition de directive communautaire portant harmonisation du droit de suite [Texte imprimé] : rapport adopté à l'Assemblée générale du 19 décembre 1996 / Chambre de commerce et d'industrie ; présenté au nom de la Commission juridique ; par M. Jean Biron

Publication : Paris : Chambre de commerce et d'industrie, 1996

Description matérielle : 20 p. : tableaux ; 30 cm

Collection : Rapport / Chambre de commerce et d'industrie de Paris, ISSN 0995-4457

Lien à la collection : Rapport - Chambre de commerce et d'industrie de Paris  Voir toutes les notices liées

Autre(s) auteur(s) : Biron, Jean. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Droit d'auteur -- Droit de suite -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : gratuit

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36694067b

Notice n° :  FRBNF36694067