Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Heyte, Marie-Hélène  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lacoste, Gachuche  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Attributions en matière d'affaires familiales après la loi du 8 janvier 1993 [Texte imprimé] : création du juge aux affaires familiales / Marie-Hélène Heyte,... Gachuche Lacoste,... ; [publ. par l'Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature]

Édition : Mise à jour juillet 1996

Publication : [Bordeaux] (9 rue du Maréchal Joffre, 33080 Cedex) : Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature, 1996

Impression : 33-Bordeaux : Impr. Éd. Bergeret

Description matérielle : 20 f. de tableaux ; 30 cm

Collection : Documents pratiques AER

Lien à la collection : Les documents pratiques de l'ENM  Voir toutes les notices liées

Note(s) : AER = Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature. - Index

Autre(s) auteur(s) : Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Tribunaux de la famille -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Famille -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-904825-93-2 (br.) : 55 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366930820

Notice n° :  FRBNF36693082