Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....)
France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne
Titre(s) : Rapport d'information sur l'association collective des parlements nationaux à la construction européenne et sur la XIVème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC), tenue à Rome les 23 et 24 juin 1996 [Texte imprimé] / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Maurice Ligot,... Mme Nicole Catala,... et M. Patrick Hoguet,...
Titre d'ensemble : Impressions. 10e législature / Assemblée nationale. ; 2969
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 10e législature / Assemblée nationale.
Publication : Paris : Assemblée nationale, 1996
Impression : Paris : Impr. Automédon
Description matérielle : 152 p. ; 24 cm
Collection : Les documents d'information / Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne,
ISSN 1240-831X ; 45/96
Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)
Note(s) : Titre de couv. : "Les parlements nationaux dans l'Union européenne : acteurs ou spectateurs
?". - Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 23 juillet 1996
Autre(s) auteur(s) : Ligot, Maurice (1927-....). Rédacteur
Catala, Nicole (1936-2022). Rédacteur
Hoguet, Patrick (1940-2021). Rédacteur
Sujet(s) : Contrôle parlementaire -- Pays de l'Union européenne
Coopération interparlementaire -- Pays de l'Union européenne
Parlements -- Pouvoirs et fonctions -- Pays de l'Union européenne
Europe -- Unité
Indice(s) Dewey :
328.4 (23e éd.) = Processus législatif - Europe
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-105308-2 (br.) : 40 F
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36689602d
Notice n° :
FRBNF36689602
