Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Traité. 1985-06-14. Schengen]

Titre(s) : Schengen [Texte imprimé] : accord du 14 juin 1985 : textes de référence / France ; [éd. par le Ministère de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques]

Édition : Ed. mise à jour au 8 mars 1996

Publication : Paris : Direction des des journaux officiels, 1996

Description matérielle : 447 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm

Collection : Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 ; 1672

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Contient l'essentiel des textes relatifs à l'application des accords de Schengen, de 1985 à 1990, en France

Autre(s) auteur(s) : France. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Accords de Schengen  Voir les notices liées en tant que sujet
Libre circulation des personnes -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet
Libre circulation des personnes -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.408 2 (23e éd.) = Entrée et sortie du territoire national (droit) - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet ; 341.242 2 (23e éd.) = Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-073882-0 (br.) : 110 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36687743s

Notice n° :  FRBNF36687743