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Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sur le projet de loi (n °700) modifiant la Loi n °86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication [Texte imprimé] / Assemblée nationale ; fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; par Michel Pelchat,...

Titre d'ensemble : Impressions. 10e législature / Assemblée nationale. ; 779

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 10e législature / Assemblée nationale.  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : Assemblée nationale, 1993

Impression : Paris : Impr. Société nouvelle des librairies-Imprimerie Réunies

Description matérielle : 110 p. ; 30 cm

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 1er décembre 1993. - Document mis en distribution le 2 décembre 1993

Autre(s) auteur(s) : Pelchat, Michel (1935-2004). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Médias audiovisuels -- Droit -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : 18 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36676386h

Notice n° :  FRBNF36676386