Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Duveyrier, Honoré (1753-1839)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Dernières observations sur deux articles du projet de loi relatif aux transactions. Au Conseil des Anciens. Créances renouvellées ["sic"]. Par Hé Duveyrier [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de J.-P. Brasseur, an V (1797)

Description matérielle : In-8° , 23 p.

Sujet(s) : France (1795-1799, Directoire)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30392208j

Notice n° :  FRBNF30392208